Vestibulum vel nunc
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Désignation
par les héritiers
Suite au décès du concessionnaire les héritiers nomment un nouveau concessionnaire qui reprend les droits et responsabilités de la concession. La partie restriction est l’endroit où indiquer les conditions que le nouveau concessionnaire devra respecter.
Nomination
d'un mandataire
Au décès du concessionnaire les héritiers souhaitent tous conserver leurs droits sur la concession, mais de notre côté nous souhaitons avoir un seul répondant à contacter. Cette personne sera celle qui autorisera entre autres les inhumations.
Cession au décès
du concessionnaire
Formulaire à utiliser par le concessionnaire qui souhaite déjà désigner la personne qui reprendra les droits de la concession suite à son décès. Ce document peut aussi être utilisé pour remplacer toute autre désignation antérieure faite par le concessionnaire.
Cession du droit
de son vivant
Document à compléter si en tant que concessionnaire vous souhaitez céder votre droit d'utilisation de votre vivant. Dans ce cas-ci la partie restriction est importante à compléter si vous souhaitez conserver pour vous même un droit d'inhumation.
Liste des personnes
ayants droit
Afin de faciliter les autorisations lors d’une demande d'inhumation suite à un décès, le concessionnaire peut nous fournir la liste des noms des personnes qui ont des droits d’inhumation dans l’emplacement.
Autorisation d'inhumation
pour une personne
En complétant ce document le concessionnaire peut autoriser l’inhumation d’une personne. Cette personne pourra donc joindre ce document à son testament ou le remettre à ses proches afin de respecter ses volontés.